Environnement et patrimoine

ASSOCIATION DE GESTION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DES ENTREPRISES EQUESTRES (AGCPNEEE)C'est votre association ?

Lamotte-Beuvron · Loir-et-Cher

Sa mission

Mettre en oeuvre les décisions de la cpne, instance partiaire créée par un accord nation le 23 avril 1997. sa principale mission est d'assurer la gestion financière du fonds constitué par la cotisation versée par les entreprises équestres dont le principe d'instauration, le montant, les modalités de la collecte et les conditions d'utilisation sont précisés par l'avenant n° 3 du 08 septembre 1998 portant sur la création de la cpne des entreprises équestres.

Informations officielles

N° RNAW413000238
Créée le7 juin 2002
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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