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ASSOCIATION DE L'ALLEE MICHEL BERGERC'est votre association ?

Sainte-Geneviève-des-Bois · Essonne

Sa mission

Gestion et administration de l'allée michel berger, bien indivis situé sur la commune de sainte-geneviève-des-bois -91700- au bénéfice des propriétaires des fonds situés sur cette allée et la répartition entre les redevables des charges qui en découlent ; elle sera chargée de mettre en oeuvre les moyens nécessaires aux équipements de l'allée et à son entretien ainsi qu'à celui de ses équipements ; elle sera chargée de payer les charges communes à plusieurs utilisateurs de l'allée et à répartir ces coûts entre les personnes concernées ; il s'agit notamment des boîtes à lettre, de l'abonnement et des consommations d'eau des propriétés riveraines, de la consommation d'électricité des pompes utilisées par certains des riverains et des coûts d'entretien des dites pompes ; les poubelles restent l'affaire personnelle de chacun ; elle recevra les cotisations de charges, assurer les dépenses et organiser le budget de la collectivité ; elle pourra ouvrir, au nom de l'association, les comptes bancaires nécessaires à la gestion et au placement éventuel des fonds de la collectivité ; d'une manière générale, elle pourra accomplir tout acte destiné à assurer gestion en bon père de famille des biens communs

Informations officielles

N° RNAW913003151
Créée le5 janvier 2011
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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