Environnement et patrimoine

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Monestier-de-Clermont · Isère

Présentation

protection de l'environnement de la zone nc ;zone agricole protégée; de part et d'autre du chemin de ferrier à monestier de clermont et notamment elle a pour but d' engager toutes actions judiciaires pénales ou administratives auprès de monsieur le procureur de la république de grenoble et des tribunaux compétents, en particulier au sujet du respect de la loi concernant les procédures de révision ou de modification du pos de la ville de monestier de clermont.

Informations officielles

N° RNAW381027896
Créée le4 juillet 2003
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 février 2024
9 CHEM1 de Ferrier
38650 Monestier-de-Clermont · Auvergne-Rhône-Alpes
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