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ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MORCELLEMENT SAINT JULIENC'est votre association ?

Caen · Calvados

Sa mission

Préservation de la qualité de l'environnement architectural, végétal et sonore des propriétés situées allée des cèdres à caen, sur le lotissement morcellement saint-julien, ainsi que la mise en oeuvre de toutes mesures destinées à garantir un accès, un stationnement et une circulation aisée et normale dans le dit lotissement. a cette fin elle a notamment pour but d'assurer le strict respect du cahier des charges du lotissement précité et en particulier de ses articles 2 et 15

Informations officielles

N° RNAW142007907
Créée le29 juin 2010
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour25 avril 2024
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