Non définie

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION DE LA TVA A TAUX REDUIT DANS LES ACTIVITES DU BÂTIMENT ET DE L'AMENAGEMENT DE L'HABITATION - APAH 50C'est votre association ?

Coutances · Manche

Sa mission

Pérenniser le dispositif de la tva à 5,5 % applicable aux travaux de rénovation réalisés dans les logements de plus de deux ans ; défendre les intérêts des membres qui seraient amenés à rencontrer des difficultés dans le cadre de l'application du dispositif de la tva à 5,5 %

Informations officielles

N° RNAW503001504
Créée le26 mai 2005
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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