Environnement et patrimoine

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)C'est votre association ?

Fontaine-le-Comte · Vienne

Présentation

Information et assistance des sinistrés des sécheresses dans le cadre de dégâts causés à leur ouvrage immobilier, intervient auprès des pouvoirs publics au côté des communes concernées pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, rassembler et coordonner les actions en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages en entreprenant toutes les actions permettant d'atteindre les buts de l'association y compris devant les juridictions administrative, civile ou pénale

Informations officielles

N° RNAW863004451
Créée le27 août 2004
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
50 RUE DE LA VALLÉE
86240 Fontaine-le-Comte · Nouvelle-Aquitaine
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