Education et formation

ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS DE SARRALTROFFC'est votre association ?

SARRALTROFF · Moselle

Sa mission

Cette association a pour objet de: Défendre les intérêts généraux, moraux et sociaux de l'activité arboricole. Examiner toutes les mesures économique et sociales ainsi que toutes les réformes législatives se rapportant à l'arboriculture et la distillation familiale. L'association est répertoriée auprès de l'Administration des Douanes, en ce qui concerne la distillation, sous le statut de LUOEUR D'ALAMBIC AMBULANT et devient donc Entrepositaire agréé. En conséquence, le souscripteur du Document Simplifiée d'Accompagnement (DSA) auprès du Service des Contributions Indirectes sera responsable de toutes les infractions commises dans le cadre de sa distillation, au local, à son domicile ou en autre lieu, et de sa déclaration, même en cas d'omission de mentions obligatoires. Il devra donc en tant que brouilleur de cru se soumettre à la règlementation édictée par la Douane notamment en matière de présence lors de sa distillation comme des règles décidées par l'Association à propos de l(utilisation des alambics et au regard des Assurances intéressant la responsabilité civile des personnes étrangères présentes lors de cette opération. Le registre 10 ter, ou son équivalence, sera servi conformément aux instructions. Acquérir des appareils au profit des adhérents, encourager d'une façon générale l'enseignement arboricole par tous les moyens appropriés, s'entendre avec les sociétés d'apiculture et ne pas leur nuire par l'emploi d'insecticide causant des dommages aux abeilles. Favoriser tous les essais cultureux, de fumure et de traitement, expérimenter toutes les techniques nouvelles propre à faciliter le travail de plantation et d'entretien, augmenter le rendement des arbres fruitiers et améliorer la qualité de la production.

Informations officielles

N° registreA1990SAB000019
Créée le29 janvier 1990
CatégorieEducation et formation
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