Environnement et patrimoine

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Saint-Alban · Ain

Présentation

Veiller à la garde de tous les terrains et propriétés non seulement de ceux appartenant ou pouvant appartenir aux membres de l'association mais encore de ceux qui lui auraient été remis en location ou cédés à cet effet ; faire dresser tous procès-verbaux des délits de toute nature qui pourront se commettre sur ces terrains ; l'association désignera les gardes qu'elle jugera utiles et les fera assermenter devant les tribunaux.

Informations officielles

N° RNAW014001315
Créée le6 septembre 1946
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour21 avril 2024
01450 Saint-Alban · Auvergne-Rhône-Alpes
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