Non définie

ASSOCIATION DES CHEMINS DE LA PLAINE

La Côte-Saint-André · Isère

Sa mission

Securisation des chemins communaux, sécuriser les chemins de la plaine, qui le nécessiteront; recevoir et emettre toute proposition; étudier et reclamer aux autorités compétentes, toute installation, aménagement, organisation, interdiction, prendre toute action utile à protéger les conditions de travail des agriculteurs, les conditions de sécurité des riverains, les enfants qui vont et rentrent du collège à pied, les promeneurs, joggers, cyclistes et chasseurs, informer les pouvoirs publics, les usagers des dangers liés à l'augmentation inadaptée sur des petits chemins de plaine; des moyens de lutte et des procédures en cours; empêcher et supprimer les accidents dus au trafic, actions en justice, ouvrir une une action, plaider, transiger, devant toutes instances judiciaires, et administratives en se faisant assister, mandater avec tout pouvoir d'agir par un tiers (expert, avocat ou conseiller juridique)

Informations officielles

N° RNAW383001962
Créée le23 juillet 2009
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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