Non définie

ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCEC'est votre association ?

Liévin · Pas-de-Calais

Sa mission

Défendre les intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défendre les communes et leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; elle porte une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront ; informer les communes minières sur les ressources du sous-sol et les énergies possibles de transitions en France ; défendre et accompagner les communes qui connaissent des problèmes de mouvements de terrains liés aux cavités souterraines ou de surface ; organiser, développer, promouvoir ou créer des manifestations culturelles ou toute autre activité contribuant à l'objet de l'association ; réaliser des conférences ou des séminaires en lien avec l'objet de l'association

Informations officielles

N° RNAW627000194
Créée le23 février 1970
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour20 janvier 2025
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