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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO)C'est votre association ?

Orléans · Loiret

Sa mission

Contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation de justice, mode alternatif au règlement des conflits ; assurer la représentation des conciliateurs de justice et harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel d'orléans et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation sur le plan national et organiser les liaisons avec les autres conciliateurs des autres cours d'appel en particulier par l'adhésion et la participation activ e à "conciliateurs de france - fédération des associations de conciliateurs de justice (association de cour d'appel) ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation de justice

Informations officielles

N° RNAW452012631
Créée le26 février 2015
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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