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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU TRIBUNAL D' INSTANCE DE MONTPELLIERC'est votre association ?

Montpellier · Hérault

Sa mission

Representer les interets materiels et moraux des conciliateurs ds l' exercice de leur fonction, mettre en oeuvre les directives donnees par la cour d' appel...

Informations officielles

N° RNAW343007612
Créée le23 novembre 2001
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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