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ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS)C'est votre association ?

Saint-Sébastien-sur-Loire · Loire-Atlantique

Sa mission

Mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; art xiv tous les citoyens ont le droite de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art xv la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; l'association informe les citoyens sur la gestion des deniers publics, encourage l'esprit d'économie dans les dépenses publiques, participe à la chasse aux gaspillages et au bon usage de l'argent public

Informations officielles

N° RNAW442013246
Créée le17 janvier 2014
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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