Être le support de la gestion des engagements volontaires de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre (ci-après " GES "), établis sur la base de l'engagement-cadre (joint en annexe 1) ; s'inscrire dans un processus expérimental en vue de préparer la mise en uvre des dispositifs communautaires européens relatifs à la maîtrise des émissions de GES ; inscrire son action, plus largement, dans le cadre de l'application du Protocole de Kyoto et de la réduction de l'effet de serre
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