Non définie

ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES

Fontenay-aux-Roses · Hauts-de-Seine

Sa mission

Porter a la connaissance du public l'existence de cette association par tout moyen, défendre les droits de ses membres, intervenir auprès des syndicats en vue de faire évoluer l'acquisition et l'exercice du droit des inventeurs salariés, devenir un interlocuteur des instances françaises et européennes sur tous les aspects règlementaires des droits des inventeurs salariés, y compris la fiscalité

Informations officielles

N° RNAW923000695
Créée le1 juin 2004
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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