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ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANSC'est votre association ?

Le Mans · Sarthe

Sa mission

Développer et entretenir les relations entre les magistrats adhérents, étudier les questions intéressant la juridiction consulaire; favoriser le bon fonctionnement du tribunal tant au niveau des moyens matériels qu'au niveau de la formation des jugeset de l'exercice de leur fonction.

Informations officielles

N° RNAW723003565
Créée le20 avril 1988
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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