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ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXC'est votre association ?

Sa mission

Développer et entretenir des relations cordiales entre les juges et anciens juges adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire en facilitant l'étude de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires, mener sous le contrôle du président du tribunal de commerce des actions de prévention, sensibiliser les juges consulaires, notamment les nouveaux, à l'importance de la prévention des difficultés des entreprises, mettre des juges en activité et anciens juges en situation d'assurer ces tâches extra-procédurales, participer aux actions des centres d'information et de prévention du ressort de la juridiction, promouvoir à cet effet des réunions ou des stages d'initiation, dispenser une information objective et complète sur les fonctions des juges consulaires, susciter des candidatures et faciliter ainsi un recrutement de qualité et homogène dans sa diversité, organiser toutes manifestations rassemblant les juges et anciens juges consulaires et contribuant à la réalisation des buts de l'association

Informations officielles

N° RNAW771001185
Créée le23 novembre 1993
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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