Non définie

ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAYC'est votre association ?

Le Puy-en-Velay · Haute-Loire

Sa mission

Developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Informations officielles

N° RNAW432002913
Créée le31 janvier 1991
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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