Autres et divers

ASSOCIATION DES LOCATAIRES INDEPENDANT DE LA CITE DE LA JOIEC'est votre association ?

La Queue-en-Brie · Val-de-Marne

Présentation

Faire en sorte que la vente judiciaire prévu le 29 janvier 2009 en bloc soit annulée pour violation des différents décrets et lois sur les droits de préemption des locataires (droit de préemption de la loi aurillac du 13 juin 2006); le droit de se maintenir dans les lieux pendant 6 ans

Informations officielles

N° RNAW942002911
Créée le23 janvier 2009
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
7 allée la fontaine
94510 La Queue-en-Brie · Île-de-France
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche
Ne ratez plus rien près de chez vous
Recevez par e-mail les nouveaux événements associatifs autour de La Queue-en-Brie. Gratuit, désinscription en un clic.