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ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSEC'est votre association ?

Bourg-en-Bresse · Ain

Sa mission

Doter les magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse d'une structure de conseil et d'assistance leur offrant la possibilite d'assumer leur mandat au mieux des interets des justiciables relevant de leur competence

Informations officielles

N° RNAW012010050
Créée le18 décembre 1986
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour21 avril 2024
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