Non définie

ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYC'est votre association ?

Bernay Cédex · Eure

Sa mission

Développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Informations officielles

N° RNAW272001719
Créée le6 février 1995
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour27 avril 2024
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