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ASSOCIATION DES PRATICIENS DE LA POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAISC'est votre association ?

Arnas · Rhône

Sa mission

Mener toute action utile pour ses membres en matière de formation ainsi qu'en matière de recherche et développement; assurer le fonctionnement du compte mandataire destiné à recueillir les honoraires versés aux praticiens en contrepartie des actes accomplies à la polyclinique et recouvrés par la polyclinique pour leur compte; à cet égard les membres de l'association lui donnent mandat pour devenir titulaire exclusif du compte bancaire ouvert à cet effet; assurer la gestion des sommes déposées sur le compte mandataire dans les conditions d'habilitation prévues aux présents statuts; prendre en charge l'organisation et favoriser la bonne exécution des missions de la conférence médicale d'établissement régie par l'article l6161-2 du code de la santé publique

Informations officielles

N° RNAW692003535
Créée le21 juillet 2009
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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