Non définie

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE BOISSONS SPIRITUEUSES À INDICATION GÉOGRAPHIQUE CHAMPENOISESC'est votre association ?

Épernay · Marne

Sa mission

A) missions de défense et de gestion des indications géographiques : élaborer les cahiers des charges des trois indications géographiques concernées et contribuer à leur application par les opérateurs ; proposer à l'inao l'organisme qui sera chargé du contrôle des cahiers des charges ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle des plans de contrôle et d'inspection ; donner son avis sur les plans de contrôle ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection ; participer aux actions de défense et de protection du nom, des produits et du terroir, à la valorisation des produits, ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; tenir à jour la liste des opérateurs et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et aux services de l'inao ; mettre en oeuvre des décisions du comité de l'inao qui la concernent ; communiquer aux services de l'inao, sur leur demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; b) procéder à l'étude de toutes les questions techniques, économiques et juridiques relatives à l'élaboration et à la commercialisation des trois indications géographiques concernées ; informer les membres de l'association sur tous les sujets relatifs aux trois indications géographiques concernées ; toute autre activité décidée par le bureau, conformément à l'objet de l'association

Informations officielles

N° RNAW512001595
Créée le1 juillet 2014
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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