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ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU QUARTIER SAINTE ANNE - LA CONDAMINE A SOSPEL, LIES PAR LES CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DES 6 MARS 1974 ET 17 AVRIL 1980C'est votre association ?

Sospel · Alpes-Maritimes

Sa mission

Agir pour le bon entretien du chemin de desserte en bordure du chemin rural de la condamine, objet des conventions de servitudes de passage du 6 mars 1974 et du 17 avril 1980, au quartier sainte anne à sospel ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier ; agir pour le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité du quartier, agir pour la défense des intérêts des propriétaires et de leur environnement ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions ; ainsi, l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs ou particuliers de ses membres

Informations officielles

N° RNAW062007888
Créée le26 mars 2014
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour22 avril 2024
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