Environnement et patrimoine

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES SINISTRÉS PAR LES SÉCHERESSES DE 1989 À 1990 DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ( APISSEC 78)C'est votre association ?

Maurepas · Yvelines

Sa mission

Obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ( loi du82-600 13 juillet 1982) pour les dégâts liés aux mouvements de terrains dans le département des yvelines suites aux périodes de sécheresse de 1989 et 1990

Informations officielles

N° RNAW782004858
Créée le23 octobre 1990
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024

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