Non définie

ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MOBILE-HOMES ET DE RÉSIDENCES DE LOISIR DE KERLANNC'est votre association ?

Pont-Aven · Finistère

Sa mission

Défendre les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobile-homes et de résidences de loisirs sur le camping "domaine de kerlann" à pont-aven, pour lesquels la prescription n'est pas encore intervenue ; se constituer partie civile et ou procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral ddpp 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles l411-1 à l422-3 code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action ; participer à des manifestations communes ; mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet définie

Informations officielles

N° RNAW294007638
Créée le18 juin 2018
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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