Non définie

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES BOIS PRIVES DE LA COMMUNE DE LE BORNC'est votre association ?

Le Born · Haute-Garonne

Sa mission

Réglementer l'accès des bois privés aux seuls habitants de la commune de le born et propriétaires de terrains boisés (ceci rentre dans le cadre de l'article r 38-5 du code pénal).

Informations officielles

N° RNAW313001397
Créée le21 février 1996
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour28 avril 2024
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