Non définie

ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES FONCIERS DES TERRES DE VENOSCC'est votre association ?

Mont-de-Lans · Isère

Sa mission

Étudier et vérifier la faisabilité de la réalisation d'une opération d'aménagement située sur les parcelles précitées sur le plan économique, technique et juridique ; engager les études nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement ; organiser et mettre en place le choix des partenaires permettant la réalisation de cette opération ; passer les commandes destinées à assurer les missions d'études telles que définies par l'objet de l'association ; obtenir les autorisations administratives liées à l'opération d'aménagement envisagée ; rechercher les financements nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'association ; reprendre les engagements et études lancées par ses membres lorsque ces dernières correspondent à l'objet social de l'association ; appréhender les outils nécessaires à la réalisation opérationnelle de cet aménagement ; mener toutes actions qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de l'objet

Informations officielles

N° RNAW381012451
Créée le5 janvier 2012
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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