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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DE L'ALLÉE LEVIGNE DE TASSIN LA DEMI-LUNEC'est votre association ?

Tassin-la-Demi-Lune · Rhône

Sa mission

Étude et la défense des intérêts individuels et/ou collectifs des propriétaires riverains de l'allée levigne, située à tassin la demi-lune (69160), ayant ou non leur entrée principale sur l'allée ; réalisation de tous types de travaux ou prestations dans l'allée qui apparaîtraient nécessaires aux propriétaires riverains (travaux de réfection, amélioration, enfouissement, entretien, etc) ; exercice de tous actes propres à assurer la défense des intérêts individuels et/ou collectifs des propriétaires riverains de l'allée levigne, tels que démarches auprès de particuliers, interventions auprès des pouvoirs publics, exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent aux propriétaires riverains leurs titres de propriété dans l'allée

Informations officielles

N° RNAW691090798
Créée le30 juin 2016
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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