Environnement et patrimoine

ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA SELLEC'est votre association ?

Briastre · Nord

Présentation

Favoriser toute action concertée entre propriétaires riverains visant à contribuer au maintien de la rivière dans un bon état écologique, étude des intérêts individuels et collectifs des propriétaires riverains de la selle et autre ayant droit (locataires, titulaires de baux), favoriser la participation des propriétaires riverains aux enquêtes publiques ou autres concertations, intervenir par des procédures de recours ou devant toute juridiction pour faire appliquer les lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété et le cadre de vie des propriétaires riverains et autres ayant droit

Informations officielles

N° RNAW592004937
Créée le10 mars 2012
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
23 rue Paul Doumer
59730 Briastre · Hauts-de-France
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