Autres et divers

ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LIEU-DIT "LA QUEUE DU BOIS"C'est votre association ?

Sainte-Marguerite-de-l'Autel · Eure

Sa mission

Rechercher les origines, les actes de propriété et de jouissance de la parcelle 224, les propriétaires riverains de ladite parcelle en auraient, selon les anciens du village, la jouissance exclusive, c'est pourquoi l'association souhaiterait en avoir la confirmation officielle

Informations officielles

N° RNAW273002859
Créée le4 septembre 2012
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour27 avril 2024
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