Non définie

ASSOCIATION DES SINISTRES DE MARIGNY LE CHATEL

Marigny-le-Châtel · Aube

Sa mission

Défendre les intérêts de chacun de ses membres, tant personnes morales que physiques, qui sont victimes de résurgences de la nappe phréatique touchant à leur bien immobilier ou mobilier ; résurgences qui ne leur avaient pas été signifié lors de l'achat de leur bien immobilier auprès de la commune de marigny-le-châtel propriétaire historique des terrains ; l'association privilégiera le dialogue et la négociation afin de mettre en oeuvre les solutions techniques et/ou financières les plus efficaces, attachées à des réparations ou consolidations les plus pérennes de leurs biens immobiliers ; toutefois, dans l'hypothèse où le dialogue s'avérait insuffisant, l'association se réserve le droit de mener toute action administrative qu'elle jugera nécessaire, y compris le recours en justice

Informations officielles

N° RNAW102000724
Créée le29 mars 2014
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour22 avril 2024