Environnement et patrimoine

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Salies-de-Béarn · Pyrénées-Atlantiques

Sa mission

annulation de l'arrêté sur l'état de catastrophe naturelle publié le 25 aoùt 2004 au JO et la prise d'un nouvel arrêté reconnaissant de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse de l'été 2003 incluant les communes du canton de Lasseube et communes avoisinnantes

Informations officielles

N° RNAW643003053

Créée le2 décembre 2004

CatégorieEnvironnement et patrimoine

Dernière mise à jour9 novembre 2017

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