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ASSOCIATION DES SINISTRES SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)C'est votre association ?

Sa mission

Application de la loi 82600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Informations officielles

N° RNAW172001631
Créée le24 octobre 2003
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour26 avril 2024
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