Non définie

ASSOCIATION DU COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS NON BATIC'est votre association ?

Aiffres · Deux-Sèvres

Sa mission

Cessation de paiement de la taxe foncière de remembrement de la commune d'aiffres qui dure depuis 42 ans environ, étant donné qu'à ce jour, nous sommes une des seules communes du département à payer cette taxe

Informations officielles

N° RNAW792002577
Créée le20 avril 2009
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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