Sport

ASSOCIATION DU LOTISSEMENT DU QUATELBACHC'est votre association ?

SAUSHEIM · Haut-Rhin

Présentation

L'association a pour objet : 1° de remembrer par tranches successives l'ensemble des terrains compris dans le périmètre du lotissement et de les allotir aux membres après lotissement, soit : - par transfert de propriété au nom de l'association ; - par remembrement direct entre les membres ; 2° poursuivre l'instruction de tous les dossiers tant techniques financiers que administratifs, en vue de la réalisation de l'objet ; 3° arrêter le périmètre de lotissement définitif ; 4° faire opter par chaque intéressé, la manière de participations aux frais de viabilité ; 5° à la base des éléments exacts du lotissement, dresser le plan définitif des parcelles loties, et calculer les soultes éventuelles qui en résulteront ; 6° prévoir pour tel propriétaire n'ayant pas suffisamment de surface pour un terrain entier, une attribution indivise avec tel autre propriétaire d'une parcelle du lotissement destinée à être vendue dans l'immédiat.

Informations officielles

N° registreA1964MUL000002
Créée le5 novembre 1964
CatégorieSport
1 rue de Mulhouse
68390 SAUSHEIM · Grand Est
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