Non définie

ASSOCIATION DU PAYS SENONAIS

Sens · Yonne

Sa mission

Élaboration d'un contrat de pays sur son territoire : fédérer les acteurs locaux en vue de définir un projet de développement pour le pays du sénonais, ce projet sera finalisé dans la charte de développement du pays ; préparer le programme opérationnel découlant de la charte ; contractualiser avec l'etat, le conseil régional de bourgogne et le conseil général de l'yonne, dans le cadre d'un contrat de pays au sens de la loadt du 4 février 1995 modifiée et gérer la mise en oeuvre de celui-ci, ou dans le cadre de tout dispositif relatif à l'aménagement du territoire

Informations officielles

N° RNAW893001609
Créée le18 octobre 2002
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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