Environnement et patrimoine

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Carqueiranne · Var

Présentation

Gestion et entretien d'un ponton objet d'une autorisation temporaire du domaine public maritime, la protection de l'environnement et des paysages et plus généralement toutes sijétions et opérations nécessaires à la bonne gestion et au bon entretien ou démolition dudit ponton pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extention ou le developpement , sa durée est illimitée mais est directement liée à l'autorisation administrative d'occupation temporaire du domaine public maritime

Informations officielles

N° RNAW832009075
Créée le9 janvier 2012
CatégorieEnvironnement et patrimoine
Dernière mise à jour3 janvier 2024
80 avenue de la Valérane
83320 Carqueiranne · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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