Santé et action sociale

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Assurer regroupement, information, défense*, action et  représentation des usagers du service public de l'eau potable du gapençais notamment les usagers de la commune de gap et des communes voisines desservies par le service public de l'eau potable de gap (neffes, tallard, châteauvieux, certains quartiers de ces communes sont alimentés par l'aep de gap...), pour leur garantir le droit effectif à la fourniture d'une prestation de qualité, au tarif le plus équitable, par exploitation en régie municipale personnalisée, au moyen d'établissement public local spécifique * introduction d'action en justice et/ou constitution de partie civile dans tous litiges liés à son objet pour la défense des intérêts des adhérents et plus généralement des usagers du service public de l'eau potable

Informations officielles

N° RNAW052002663
Créée le17 mai 2010
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour21 avril 2024
05000 Gap · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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