Santé et action sociale

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Lamothe-Landerron · Gironde

Présentation

De fournir la réglementation et l'information sur les textes relatifs à la salubrité des agglomérations et des usagers ; délégation de service public dans domaine de l'assainissement ; délégation de service public dans domaine de l'eau potable ; délégation de service public dans domaine de l'enlèvement des ordures ménagères ; domaine de la pollution de l'eau ; délégation de service public de la distribution de l'électricité ; domaine de la pollution de l'environnement des espaces naturels ; le code général des collectivités territoriales ; le code de la santé publique ; le code de l'urbanisme ; la jurisprudence ; le code civil ; le code des impôts ; le code livre des procédures fiscales ; le code pénal ; bulletin officiel des finances publiques ; le code de l'environnement ; le code de l'énergie

Informations officielles

N° RNAW333003340
Créée le17 janvier 2017
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour9 mai 2024
8 rue Trois Canons
33190 Lamothe-Landerron · Nouvelle-Aquitaine
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