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ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHEC'est votre association ?

Sa mission

Dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion immobilière des établissements catholiques d'enseignement de l'institution notre dame la riche fondés par l'autorité canonique diocésaine; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle aura plus particulièrement pour mission d'acquérir ou prendre à bail pour mettre à disposition tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, d'en construire, et de gérer et entretenir le patrimoine immobilier utilisé par les établissements de l'institution notre dame la riche

Informations officielles

N° RNAW372006094
Créée le27 février 1947
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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