Autres et divers

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Étaples · Pas-de-Calais

Sa mission

Procurer un travail, en leur confiant des tâches répondant à des besoins ponctuels aux personnes physiques et morales, publiques ou privées tel que le prévoit la loi 87-89 du 27 janvier 1987, les décrets 83-303 du 30 avril 87 et l'arrêté ministérieldu 04 mai 1987 : abrogé par la loi 98/657 du 29/07/98 et des décrets 99/106 et 99/109 du 18/02/1999 relatifs aux a.i

Informations officielles

N° RNAW624000358
Créée le18 novembre 1992
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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