Economie et développement local

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Plan-d'Orgon · Bouches-du-Rhône

Présentation

Répartir des terrains pour mettre à la disposition de chefs de famille, comme tels, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre qu'ils cultivent personnellement en vue de subvenir aux besoins de leur foyer à l'exclusion de tout usage commercial

Informations officielles

N° RNAW132002769
Créée le18 septembre 2009
CatégorieEconomie et développement local
Dernière mise à jour23 avril 2024
64 HAMEAU LUCIEN MARTIN
13750 Plan-d'Orgon · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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