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ASSOCIATION NANCEIENNE DES ASSESSEURS - TRIBUNAL POUR ENFANTS (ANA-TPE)C'est votre association ?

Sa mission

Développer des liens entre tous les assesseurs ; assurer le respect de la fonction des textes portant règlement de la fonction et des règles de déontologie ; promouvoir l'information et la formation des assesseurs ; informer le public sur le rôle et les missions du tpe et des assesseurs ; proposer une réflexion et des échanges sur les problèmes relatifs aux mineurs en difficultés ; proposer toute mesure visant à assurer une plus grande efficacité à l'action du tpe et des assesseurs ; assurer u

Informations officielles

N° RNAW543003472
Créée le6 avril 2005
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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