Non définie

ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL

Paris · Paris

Sa mission

Mettre en œuvre tous moyens propres à promouvoir et favoriser l'accès à la profession de notaire et l'exercice de celle-ci, améliorer et développer le service notarial ; faciliter l'installation de notaires ou le développement de leur activité par tous moyens mis à leur disposition ; contribuer à prévenir les différends pouvant naître entre associés de sociétés d'exercice notarial, notamment en soutenant et facilitant la médiation préventive et de projet assurer le fonctionnement et le développement d'une offre de médiation de la mésentente entre associés de sociétés notariales adaptée à la profession de notaire et à son exercice, ses spécificités ; faciliter l'obtention par des notaires, ou des candidats à des offices de notaires, des sociétés professionnelles notariales, quelle qu'en soit la forme, ou encore des membres ou des candidats à être membres de ces sociétés, en ce compris les sociétés de participations financières de professions libérales, sous les réserves ci-dessous, des prêts de tous établissements bancaires ; faciliter, par tous moyens, l'activité des instances professionnelles au profit des notaires en exercice ;

Informations officielles

N° RNAW751009257
Créée le25 mai 1966
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour2 avril 2026
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