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Le Bar-sur-Loup · Alpes-Maritimes

Présentation

Protection physique et morale des jeunes dans tous les cas où elle est nécessitée par les circonstances ; surveillance matérielle et morale des jeunes qui lui sont confiés par l'autorité judiciaire au titre des articles 375 à 382 du code civil du décret 75-96 du 18.02.75, et de l'ordonnance du 2 février 1945 ; cette énumération ne saurait être considérée comme limitative : elle peut répondre directement ou en participation avec d'autres à toutes questions sociales par des projets innovants ayant un lien indirect avec l'enfance ou les jeunes adultes

Informations officielles

N° RNAW061000876
Créée le1 septembre 2009
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour22 avril 2024
1239 CHEMIN DE L4ESCURE
06620 Le Bar-sur-Loup · Provence-Alpes-Côte d'Azur
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