Autres et divers

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Lapeyrouse-Fossat · Haute-Garonne

Présentation

Réunir un ensemble de propriétaire de lapeyrouse fossat souhaitant le changement de destination des parcelles 278, 976, 314, 318, 319, 320, 1164 et 1162 ainsi que toute personne souhaitant participer à notre projet ; cette association pourra être ouverte aux propriétaires des parcelles mitoyennes après acceptation du bureau ; faire un aménagement qualitatif de la zone de 6 à 7 ub à ha comme présenté en mairie ; gérer l'aménagement foncier des parcelles pour ne pas revendre à un lotisseur et garder la maîtrise ; inclure dans le schéma de révision du plu les parcelles précitées en zone 2auz voir uba ; suivre le plu tout en ayant la possibilité d'avoir un règlement privé et éviter des excès de la loi alur ; trouver une solution pour éviter l'enclavement de la zone au travers d un passage pietonnier ou d une route et trouver une solution pour éliminer les charges d'entretien de ces terrains ; elle pourra accepter des subventions ou des aides financières

Informations officielles

N° RNAW313022108
Créée le26 novembre 2014
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour28 avril 2024
46 chemin de Buissaison
31180 Lapeyrouse-Fossat · Occitanie
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