Non définie

ASSOCIATION PARITAIRE POUR L’AIDE A LA NEGOCIATION ENTRE LES INTERLOCUTEURS DU NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES(APAN-DMT)C'est votre association ?

PARIS · Paris

Sa mission

Gérer, et éventuellement d’organiser, la collecte des fonds visés dans l’accord du 18 octobre 2005 et destinés à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur du négoce et prestations de services dans les domaines médico techniques ; de répartir entre les signataires, après déduction des frais de collecte, les fonds recueillis selon les dispositions de l’accord du 18 octobre 2005 ; d’exécuter ou de faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre de la convention collective nationale ; de s’assurer que les fonds sont bien utilisés conformément à l’objet de l’accord du 18 octobre 2005 ; de rechercher éventuellement des ressources supplémentaires à utiliser selon l’objet défini dans l’accord 18 octobre 2005

Informations officielles

N° RNAW751210914
Créée le19 juillet 2011
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour16 février 2021
Vous cherchez une autre association ?

Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.

C'est votre association ?
Revendiquez votre fiche gratuitement pour la mettre à jour, publier vos événements et recevoir les messages des visiteurs.
Revendiquer cette fiche