Non définie

ASSOCIATION PÊCHE DOUBOUT

Trois-Rivières · Guadeloupe

Sa mission

Défendre les intérêts de la pêche et du pécheur pour défendre le de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné; tous deux devront être porteurs d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant;

Informations officielles

N° RNAW9G1003167
Créée le18 janvier 2016
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024