Non définie

ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES MATERIAUX ISOLANTS

Champs-sur-Marne · Seine-et-Marne

Sa mission

Délivrer des certifications dans le domaine des matériaux et produits isolants manufacturés les certificats pouvant être des certificats de produits au sens de la loi 2008-776 du 4 août 2008 des certificats attestant la conformité à des spécifications des normes ou des parties de normes ou des exigences réglementaires nationales ou internationales applicables dans le domaine concerné a cette fin il lui appartient de déposer un ou plusieurs marques collectives constituant les signes distinctifs destinés à accompagner ou à matérialiser les certificats de qualification, solliciter en tant qu’organisme certificateur le ou les agréments ou notifications nécessaires de la part des instances administratives pour pouvoir délivrer des certificats, arrêter les référentiels de certification et les faire approuver

Informations officielles

N° RNAW751065576
Créée le7 septembre 1983
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour26 août 2026
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